La fin de l’exclusion est proche!

LES COMPÉTITIONS DE SPORT ÉLECTRONIQUE NE SONT PAS DES CONCOURS PUBLICITAIRES

Suite à la demande de la Fédération québécoise de sports électroniques (la « FQSE ») de clarifier le statut juridique des compétitions de sport électronique, la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « RACJ ») s’est penchée sur la question et a statué dans une lettre officielle datant du 15 novembre 2016 que les compétitions de sport électronique ne sont pas assimilées à des « concours publicitaires » au sens de la loi. Par conséquent, ces compétitions ne relèvent pas de la compétence de la RACJ et les organisateurs n’ont pas l’obligation de déclarer la tenue de telles compétitions ou de payer les frais afférents.

La RACJ considère en effet que les tournois de sport électronique sont des événements dans lesquels une forme de compétition est présente et où les compétences des joueurs sont sollicitées :

« Ainsi, lorsque l’on regarde en quoi consiste le sport électronique où l’emphase est mise sur les compétences personnelles des joueurs, il ne nous apparaît pas que le but premier est la promotion d’intérêts commerciaux, mais plutôt de permettre aux adeptes de jeux vidéo de se mettre en compétition les uns avec les autres afin de déterminer ceux qui possèdent les meilleures habiletés dans ce domaine et comme dans toute compétition, une bourse ou un prix est remis aux participants les plus talentueux. »

Pour rappel, l’ambiguïté entourant le statut juridique des compétitions de sport électronique avait précédemment entrainé l’exclusion des résidents du Québec de certaines compétitions internationales. En mettant fin à cette ambiguïté, l’avis de la RACJ constitue un argument clé pour persuader les organisateurs desdites compétitions à accueillir désormais la participation des Québécoises et Québécois.

La prochaine étape, qui commence dès maintenant, est de propager la nouvelle au sein des organisations excluant encore les résidents du Québec ainsi que parmi les joueurs québécois pour qu’ils connaissent leurs droits et que la Fédération québécoise de sports électroniques est là pour les aider en cas de problèmes.

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Version PDF de la lettre: FR / EN

 

Remerciements : La FQSE aimerait remercier toutes les personnes et les organisations ayant contribué de près ou de loin à faire avancer la cause. Ceci inclut aussi ceux ayant travaillé sur le dossier lorsque celui-ci était mené par Boreal eSports. Mention particulière à BCF Avocats d’affaires et à Loto-Québec pour leur support incomparable.

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