CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

APERÇU

La Fédération québécoise de sports électroniques (FQSE) exploite ce site Web. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à la FQSE. Cette dernière fournit ce site Web, y compris toutes les informations, les outils et les services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service”. Vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (“Termes et conditions”, “Conditions”, “Conditions”), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes conditions de vente et d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de vente et d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à cette boutique à l’avenir seront également soumis aux présentes conditions de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Si vous continuez à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d’autres codes de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair, ce qui inclut (a) les transmissions sur divers réseaux et (b) les modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors des transmissions sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l’utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site Web, par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information uniquement. Il ne doit pas être votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, complètes et à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, de par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre d’information uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

L’ARTICLE 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits et services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (et toute partie ou contenu du Service) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre magasin aussi clairement que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter nos produits ou services à toute personne dans toute zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés par vous répondra à vos attentes, et nous ne garantissons pas non plus que toute erreur dans le service sera corrigée.

L’ARTICLE 6 – L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION DE FACTURATION ET DE L’INFORMATION SUR L’ÉTAT DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande à notre seule discrétion. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur votre commande et votre compte pour toutes les commandes passées dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’avons aucun suivi, contrôle ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils sur une base “telle quelle” et “telle que disponible”, sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité juridique découlant de l’utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Si vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les vendeurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre Site (y compris de nouveaux outils et ressources) à l’avenir. Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site Web, produit, service ou autre matériel accessible sur ou à partir de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de ces tiers doit être adressée à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par la poste ou autrement (collectivement, les “commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés de (1) maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Vous acceptez d’écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu’ils ne contiennent pas de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous tromper et/ou de tromper des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires que vous ou un tiers postez.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre politique de confidentialité régit la soumission de vos informations personnelles sur notre boutique.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur le Service ou tout site web connexe est inexacte, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier toute information dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date fixe de mise à jour ou de rafraîchissement dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être invoquée pour conclure que le Service ou tout site web associé a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 12 – USGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les conditions générales de vente et d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter ou participer à des actes criminels commis par des tiers ; (c) pour violer des lois, règles ou règlements régionaux ou internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou de discriminer toute personne en fonction de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web indépendant ou Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, rechercher ou scanner le Web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) violer ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment sans préavis.

Vous convenez expressément que l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis à vous “tels quels” et “tels que disponibles” pour votre utilisation sans représentations, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Halternative esports Inc, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou de tout autre dommage similaire, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit du Service, ou à l’égard de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité d’une telle utilisation. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – COMPENSATIONS

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Halternative esports Inc, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos officiers, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, à l’écart de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces conditions de vente et d’utilisation ou des documents référencés ici, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – SÉVERABILITÉ

Si une disposition des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition peut néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ; cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’un ou l’autre d’entre vous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous êtes défaillant, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas été en mesure de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – L’ENSEMBLE DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément aux lois.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site régulièrement pour vérifier les changements. Le fait de continuer à utiliser notre site ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions de vente et d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : info@esportsquebec.ca